Accueil  ›  Mentions légales

Mentions légales

Éditeur du site

Nom commercialOH MY VTC
RCSLyon 919 717 256
Immatriculation28 septembre 2022
Téléphone07 69 97 76 90
E-mailohmyvtc69@gmail.com

Activité réglementée

ActivitéLocation de véhicules avec chauffeur (VTC)
Registre VTCEVTC069240091
AutoritéMinistère chargé des transports — registre national des VTC
Date d'effet16 février 2024
ValiditéJusqu'au 16 février 2029

Inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur conformément à l'article R3122-2 du code des transports. Le transport est réalisé exclusivement sur réservation préalable.

Assurance

Le véhicule et l'activité de transport de personnes sont couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle conforme aux obligations du code des transports. Les références de la police d'assurance peuvent être communiquées sur simple demande à ohmyvtc69@gmail.com.

Réservation et annulation

Les courses s'effectuent uniquement sur réservation préalable, en ligne via le module de réservation, par téléphone ou par e-mail. Le tarif est communiqué et validé avant la course : il est ferme et n'évolue pas en fonction du trafic.

Annulation : toute annulation doit être signalée au plus tôt par téléphone ou par e-mail. Les conditions applicables vous sont précisées lors de la confirmation de votre réservation.

Retard du client : un temps d'attente raisonnable est prévu au point de prise en charge. Au-delà, la course peut être annulée. En cas de retard d'un vol ou d'un train dont le numéro nous a été communiqué à la réservation, la prise en charge est ajustée sans supplément.

Facturation

Une facture est remise pour chaque course. Les professionnels peuvent demander un bon de commande préalable. Moyens de paiement acceptés : espèces, carte bancaire et virement.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de nous.

Réclamation préalable : ohmyvtc69@gmail.com.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Données personnelles

Les informations recueillies lors d'une réservation — nom, téléphone, e-mail, adresses de prise en charge et de destination, numéro de vol ou de train — sont utilisées uniquement pour l'exécution de la course, la facturation et le suivi de la relation client. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Le module de réservation en ligne est fourni par Mastro, qui traite les données nécessaires à la prise de commande.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à ohmyvtc69@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — textes, logo, éléments graphiques et mise en page — est la propriété de OH MY VTC, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.